Le Conseil consulaire

Les Conseillers consulaires

Mise en place en 2014, l’élection des conseillers consulaires complète la représentation des Français de l’étranger par un dispositif de proximité.

Quel est le rôle de ces conseillers consulaires ?

Les conseillers consulaires sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

Ils siègent dans des conseils consulaires réunis sous la présidence du chef de poste diplomatique ou consulaire au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter. Les conseils consulaires participent à la mise en place des politiques conduites pour les Français de l’étranger (enseignement, aides sociales, emploi et formation professionnelle, etc.).

Les 443 conseillers consulaires constituent la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

Comment sont-ils élus ? Pour combien de temps ?

Les 443 conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct.

Le nombre de conseillers consulaires est variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée (il varie de 1 à 9).

Les modalités de vote proposées pour ce scrutin sont le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote par internet.

Le mandat des conseillers consulaires est de 6 ans, tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.

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Votre élu pour la circonscription Guatemala-Salvador

Alain KAHN - JPEG
Alain KHAN

Procès-verbaux des Conseils Consulaires

- Liste des procès-verbaux

publié le 17/06/2015

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